Statuts

Article 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :Association des étudiants et doctorants roumains en Franceet désignée ci-dessous par le sigle A.D.E.R.F.

Article 2 : Objectifs de l’association

A.D.E.R.F. est constituée afin de :

• mener des actions pour faciliter l'accueil et l'intégration des étudiants roumains en France ;
• faciliter les liens et améliorer la communication à l'intérieur de la communauté des étudiants roumains en France, notamment entre les étudiants de différentes écoles et universités ;
• exprimer les opinions et représenter les intérêts spécifiques des étudiants roumains en France auprès des organismes publics et privés français et roumains ;
• organiser des rencontres, des colloques, des conférences, des séminaires, des concerts, des sorties, des visites etc. ;
• contribuer à l'insertion professionnelle des anciens étudiants roumains en France ;
• promouvoir la langue et la culture roumaine ;
• encourager les échanges culturels entre la Roumanie et les autres pays ;
• mener des actions ponctuelles de soutien aux jeunes roumains en détresse.

A.D.E.R.F. n'est affiliée ou liée à aucun parti politique. Néanmoins, A.D.E.R.F. se propose d'être un membre actif de la société civile roumaine et de fournir une plate-forme d'expression aux étudiants roumains en France.

Article 3 : Siège social de l’associationLe siège social d'A.D.E.R.F. est fixé à l'adresse suivante :
A.D.E.R.F.

Maison des Initiatives Etudiantes

50, rue des Tournelles

75003 Paris

Il pourra être transféré par décision du Comité directeur.

Article 4 : Dissolution de l’association

L'association est à durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.

Article 5 : Membres de l’association

Les membres d'A.D.E.R.F. appartiennent à l'une des quatre catégories suivantes :

• membres d'honneur : personnalités culturelles ou scientifiques de France et de Roumanie ;
• membres actifs : étudiants roumains effectuant leurs études en France (ou ayant terminé leurs études depuis moins de trois ans) qui veulent s’impliquer activement dans les actions de l’A.D.E.R.F. ; ils ont la possibilité de devenir membre du club des anciens d'A.D.E.R.F. lorsque la limite de trois ans est dépassée ; le terme d'étudiants comprend les étudiants de premier, deuxième et troisième cycle, ainsi que les médecins stagiaires ou internes ;
• club des anciens : les anciens membres d’A.D.E.R.F. ayant terminé leurs études depuis plus de trois ans ;
• club des amis d'A.D.E.R.F. : toute personne physique ou juridique intéressée par les activités de l'association et n'appartenant à aucune des catégories précédentes, ainsi que les étudiants roumains qui veulent uniquement se tenir informés par rapport aux activités d’A.D.E.R.F, sans participer activement dans la prise de décisions.

A.D.E.R.F. est fondamentalement une association d'étudiants. Pour cette raison, seuls les membres actifs ont le droit de vote pendant les Assemblées générales.
L'obtention de la qualité de membre d'honneur est soumise à l'approbation du Comité directeur. Pour les autres catégories de membres, l'agrément de deux membres du Comité directeur, dont le président ou, en son absence, le secrétaire, est suffisant. L’inscription dans une des quatre catégories doit être renouvelée chaque année.
La qualité de membre se perd soit par manque de renouvellement de l’inscription annuelle, soit par démission, soit par radiation prononcée par le Comité directeur pour des motifs graves. Constituent des motifs graves les agissements ou les prises de position à caractère juridique, politique ou moral susceptibles de nuire à l'image publique ou à l'activité de l'association. Les membres exclus ont droit à recours devant la première Assemblée générale réunie après leur radiation.

Article 6 : Organismes de contrôle et de gestion de l’association

L'instance dirigeante suprême de l'association est l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit une fois chaque année, à une date fixée par le Comité directeur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président au nom du Comité directeur. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Après épuisement de l'ordre du jour, le Comité directeur est élu ; son mandat est valable jusqu'à la prochaine Assemblée générale annuelle.
Le Comité directeur est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de cinq à quinze membres.
Le président, assisté des membres du Comité directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le quorum est fixé à un tiers plus un des membres actifs ; est considéré membre actif tout étudiant ayant payé sa cotisation annuelle avant le début de l’Assemblée Générale. Si ce quorum ne se constitue pas, une deuxième Assemblée générale est convoquée dans les plus brefs délais et le quorum sera considéré cette fois-ci la somme des personnes présentes ayant droit de vote.
Pendant l'Assemblée générale, toutes les décisions, notamment le choix du Comité directeur, sont prises après débats, à la majorité simple des voix exprimées.
L'Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut modifier ou abroger les décisions prises antérieurement par le Comité directeur.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié plus un des membres étudiants, ou sur demande du Comité directeur, le président au nom du Comité directeur doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 8 : Comité directeur

a. L’élection
Afin d'assurer la cohérence et la cohésion du Comité directeur, son élection se fait sur liste commune. Une ou plusieurs listes peuvent être candidates lors des élections. Un membre peut être candidat sur plusieurs listes.
En cas de vacance (maximum 3 mois par an par membre élu), le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif a lieu à la prochaine Assemblée générale. Les prérogatives des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
b. Le rôle
Le Comité directeur est chargé de régler les affaires courantes de l'association.
Entre les réunions de l'Assemblée générale, l'association est dirigée par le Comité directeur, qui a le droit d'entreprendre des actions engageant la responsabilité légale ou morale de l'Association, y compris des déclarations publiques faites au nom de l'A.D.E.R.F.
Le Comité directeur se réunit de préférence tous les deux mois et au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande de la moitié de ses membres.
Chaque réunion donne lieu à un compte rendu signé par le président et par le secrétaire. Le Secrétaire doit porter le compte rendu des réunions à la connaissance des membres de l'association.
Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est fixé à la moitié des membres plus un.
Tout membre du Comité directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté aux réunions de celui-ci pendant 3 mois consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre de l'association peut assister aux réunions du Comité directeur, sans droit de vote.

Article 9 : Financement

Les sources de revenu de l'association sont les cotisations, les dons manuels et les subventions. Le régime des cotisations est établi par l'Assemblée générale. La gestion financière courante est confiée au trésorier, sous la responsabilité du Comité directeur.
Toute dépense ou engagement financier de plus de 100 euros nécessite l'accord du Comité directeur.

Article 10 : Statuts

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale, avec au moins deux tiers plus un du nombre de voix exprimées.

Modifié à Paris, le 26 juin 2006

Modifié à Paris, le 29 octobre 2006

Modifié à Paris, le 9 decembre 2007

Modifié à Paris, le 7 novembre 2009